A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D211-54 → Version 3
- Code du sport.Art. D211-54
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DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne en date du 17 mars 2014,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D211-55 → Version 5
- Code du sport.Art. D211-55
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D211-55-1 → Version 2
- Code du sport.Art. D211-55-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D211-58-1 → Version 2
- Code du sport.Art. D211-58-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D211-59-1 → Version 2
- Code du sport.Art. D211-59-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D211-60 → Version 4
- Code du sport.Art. D211-60
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D211-61 → Version 3
- Code du sport.Art. D211-61
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Créé le 10 juillet 2014
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard
En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2014
DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8