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DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014

portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne

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Modifications à l'École nationale de ski et d'alpinisme

Résumé. Un décret modifie l'organisation de l'École nationale de ski et d'alpinisme en ajoutant un directeur adjoint et en changeant les règles du conseil d'orientation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne en date du 17 mars 2014,

Décrète :

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Ajout d'un directeur adjoint à l'École nationale de ski et d'alpinisme

Résumé. Un décret ajoute un directeur adjoint à l'École nationale de ski et d'alpinisme et précise les titres des directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la représentation des écoles nationales

Résumé. Les écoles nationales peuvent maintenant être représentées par un adjoint lors des séances, même s'ils n'ont pas le droit de vote.

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Changement du représentant automatique au conseil d'orientation

Résumé. L'École nationale de ski et d'alpinisme change le poste de son représentant automatique au conseil d'orientation, passant du directeur au directeur adjoint.

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Réduction des réunions du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'école des sports de montagne se réunit désormais une fois par an au lieu de deux.

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Modification du rôle des conseils d'orientation

Résumé. Les conseils d'orientation de l'école nationale des sports de montagne sont désormais informés plutôt que consultés sur les activités et projets importants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du délai pour rendre exécutoires les délibérations

Résumé. Les décisions du conseil d'administration de l'école nationale des sports de montagne deviennent officielles après réception par le ministère, et non plus après un simple délai.

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Modification du rang hiérarchique du directeur de l’École nationale de ski et d’alpinisme

Résumé. Le décret modifie le rang hiérarchique du directeur de l’École nationale de ski et d’alpinisme en le transformant en directeur adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2014

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier officiellement.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2014

DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8