Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux,
Arrête :
Au département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux, délégation est donnée à Mme Martine Aubert-Bias, chef du département, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
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Au département des méthodes et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Badouraly Mahamadaly, chef du département, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
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Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégations sont données à :
Mme Marie-Annick Crochet, chef du bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, y compris les services faits des commandes passées par la direction.
Mme Anna Aridon, adjointe au chef du bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, y compris les services faits des commandes passées par la direction, hors outils Chorus et Argos.
Mme Pascale Levrey, chef du pôle « comptabilité et commande publique », à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, y compris les services faits des commandes passées par la direction.
Mme Christine Ray et Mme Nadia Choisi, gestionnaires chargées de prestations financières, à l'effet de signer dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes de la direction, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits.
Mme Monique Boyer, gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de signer et valider dans l'outil Argos tous documents relatifs à la réalisation des opérations administratives et comptables en matière de frais de déplacement de la direction.
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Les arrêtés des 21 mars 2012 et 7 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) sont abrogés.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2014.
F. Von Lennep