Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-51-1 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache ;

Vu le courrier transmis par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 19 juillet 2013 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône, séance du 18 décembre 2013 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2014 ;

Vu l'avis du ministre chargé de la sécurité civile du 28 janvier 2014,

Arrête :

Fait le 18 juin 2014.

Arnaud Montebourg