Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 13 février 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Le 2 de l'article 3 de la décision du 13 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Joël Francart, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »
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Le 2 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jean-Philippe Dop, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales. »
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L'article 6 de la décision du 13 février 2012 susvisée est supprimé.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2014.
P. Dehaumont