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ARRÊTÉ du 2 juin 2014

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation des politiques agricoles et forestières aux outre-mer

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2014 confie à la délégation ministérielle aux outre-mer la responsabilité de coordonner les politiques agricoles et forestières pour les territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires en date du 25 avril 2014,

Arrête :

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Création de la délégation ministérielle aux outre-mer

Résumé. La délégation ministérielle aux outre-mer est désormais responsable de la cohérence des politiques agricoles et forestières pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2014.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2014

ARRÊTÉ du 2 juin 2014
Article 1
Article 2