M. Alain CLAEYS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.
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DÉCRET du 20 juin 2014
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2014.
Manuel Valls
DÉCRET du 20 juin 2014
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