JORF n°0142 du 21 juin 2014

DÉCRET du 19 juin 2014

Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2014, M. Bertrand COZZAROLO, inspecteur des finances, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 1er avril 2014 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.