Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un contrat type pour la location de véhicules industriels
Résumé. Un modèle de contrat pour la location de camions avec chauffeur est validé par le gouvernement.
Le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises, annexé au présent décret, est approuvé.
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. CONTRAT TYPE DE LOCATION D'UN VÉHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES., Art. Annexe
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Nouveau décret sur la location de camions avec chauffeur
Résumé. Un nouveau décret sur la location de camions avec chauffeur entre en vigueur le 1er juillet 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.