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DÉCRET n°2014-644 du 19 juin 2014

portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment son article L. 3223-1 (Contrat de location de véhicules industriels),

Décrète :

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un contrat type pour la location de véhicules industriels

Résumé. Un modèle de contrat pour la location de camions avec chauffeur est validé par le gouvernement.

Le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises, annexé au présent décret, est approuvé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du contrat type de location de véhicules industriels

Résumé. Le décret abroge les règles sur la location de véhicules industriels avec conducteur pour le transport de marchandises.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau décret sur la location de camions avec chauffeur

Résumé. Un nouveau décret sur la location de camions avec chauffeur entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau décret sur la location de camions avec chauffeur

Résumé. Un nouveau décret sur la location de camions avec chauffeur entre en vigueur le 1er juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2017

Fait le 19 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2016

DÉCRET n°2014-644 du 19 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe