Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2014 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2014 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Feytis
Le ministre des affaires étrangères
et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
B. Perdu
La ministre de la décentralisation,
de la réforme de l'Etat
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage
et des politiques transversales,
P. Coural
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk