Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mai 2014, l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trente-cinq mille euros (35 000 €). »