JORF n°0122 du 27 mai 2014

Arrêté du 12 mai 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 2014, l'arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est modifié comme suit :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC :
M. VANNET (Jacques), titulaire.
M. SCHIFANO (Bernard), suppléant.
Mme BURLET (Awa), suppléante.