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Arrêté du 16 mai 2014

fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion du corps des agents techniques du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions et réductions d'activité dans la fonction publique (2014-2016)

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles pour les promotions et réductions d'activité des agents du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu les avis conformes de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 avril 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Taux de promotion dans la fonction publique (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la fonction publique pour les années 2014 à 2016.

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016 figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2014 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de réduction d'activité pour agents techniques

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les taux de réduction d'activité pour certains agents techniques du ministère de la défense.

Fait le 16 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Arrêté du 16 mai 2014
Article 1
Article 2
Annexe