En vigueur depuis le 28 mai 2014
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Taux de promotion dans la fonction publique (2014-2016)
En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016 figurent en annexe au présent arrêté.
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