Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2005 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0122 du 27 mai 2014
Arrêté du 21 mai 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 3 avril 2014 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 mai 2014,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2005 > > Art. 19 ter > >
1 version
1 créé
Article 3
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis