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Dispense de formations pour les titulaires de diplômes sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2005Art. 19
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 3 avril 2014 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 mai 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2005Art. 19
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2005Art. 19 ter
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1 créé
En vigueur depuis le 28 mai 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis