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Arrêté du 21 mai 2014

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant

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Simplification des conditions d'accès au diplôme d'aide-soignant

Résumé. Un arrêté de 2014 simplifie l'accès au diplôme d'aide-soignant pour certains diplômés du secteur social.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 3 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 mai 2014,

Arrête :

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Dispense de formations pour les titulaires de diplômes sociaux

Résumé. Les titulaires de certains diplômes dans le secteur social sont dispensés de certaines unités de formation pour obtenir le diplôme d'aide-soignant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. 19 → Version 6
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. 19
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Création d'un article sur la sélection des candidats

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les pièces nécessaires à la sélection des candidats et les conditions d'admission en formation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. 19 ter
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. 19 ter

En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3