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Arrêté du 21 mai 2014

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

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Simplification des études pour certains bacheliers professionnels

Résumé. Un arrêté de 2014 simplifie les études pour certains bacheliers pros et demande un dossier pour d'autres formations.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 3 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 mai 2014,

Arrête :

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Dispense de modules et stages pour certains bacheliers professionnels

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels sont dispensés de certains modules de formation et doivent effectuer des stages spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 20 bis
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 20 bis
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Création d'une procédure de sélection pour les candidats à certaines formations

Résumé. Les candidats pour certaines formations doivent fournir un dossier avec CV, lettre de motivation, et autres documents selon leur profil.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 20 ter
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 20 ter

En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3