Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de modules et stages pour certains bacheliers professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006Art. 20 bis
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 3 avril 2014 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 mai 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006Art. 20 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006Art. 20 ter
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 28 mai 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis