JORF n° 0114 du 17 mai 2014

Arrêté du 27 mars 2014 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne (rectificatif)

Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale (rectificatif)

Arrêté du 12 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la justice et au Conseil d'Etat en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Décret n° 2014-488 du 15 mai 2014 portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte et clarification du droit des chèques en outre-mer

Décret n° 2014-489 du 15 mai 2014 portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte

Arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 mai 2014 portant adaptation de l'arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 731-7, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier et des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière au changement de statut de Mayotte

Décision du 7 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « mécanique des fluides, thermique, couplage fluide-structure »

Décision du 7 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « minéralogie des matériaux naturels et alternatifs »

Décision du 7 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « informatique »

Décision du 12 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « biodétection des polluants environnementaux et de leurs effets toxiques sur l'écosystème »

Décision du 12 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « gestion territoriale des risques et des crises d'origine naturelle »

Décision du 12 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « sciences de la Terre et environnement »

Arrêté du 16 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Décret n° 2014-491 du 16 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (Saint-Pierre-et-Miquelon)

Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Arrêté du 5 mai 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 mai 2014 fixant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié

Décret n° 2014-493 du 16 mai 2014 relatif aux conditions d'ouverture du droit à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles

Décret n° 2014-494 du 16 mai 2014 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

Décret n° 2014-495 du 16 mai 2014 relatif à l'application outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du commerce (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Arrêté du 6 mai 2014 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (ITPE)

Décret du 15 mai 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. COLCOMBET (Yves)

Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2014 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Décret du 15 mai 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. RACT-MADOUX (Patrice)

Décret du 16 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - Mme LEONE (Manuela)

Arrêté du 10 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 29 avril 2014 portant attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à un ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 16 mai 2014 portant cessation de fonctions de la présidente de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris - Mme BALDASSARI (Anne)