Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-56 à L. 732-62 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 6 février 2014,

Décrète :

Fait le 16 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine