Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R813-47, Art. D813-47, Art. R813-48, Art. D813-48, Art. R813-49, Art. D813-49, Art. R813-50, Art. D813-50 > >
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4 créés
JORF n°0114 du 17 mai 2014
Décret n°2014-492 du 15 mai 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-9, L. 814-2 et R. 813-46 à R. 813-50 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 février 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R813-46 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D813-47, Art. Annexe V à l'article R813-47 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll