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Décret n°2014-492 du 15 mai 2014

relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'aide financière pour les écoles agricoles privées

Résumé. Le décret précise comment l'État calcule l'aide financière pour les écoles agricoles privées, en fonction du nombre de formateurs et de leur coût.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), L. 814-2 (Rôle du Conseil national de l'enseignement agricole) et R. 813-46 (Aide financière de l'État aux écoles agricoles privées) à R. 813-50 (Comptage des élèves pour le financement des établissements agricoles) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 février 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Calcul des postes et formateurs pour l'aide financière aux établissements agricoles privés

Résumé. Le décret précise comment calculer le nombre de postes et de formateurs pour déterminer l'aide financière de l'État aux établissements d'enseignement agricole privés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références légales pour les aides aux écoles agricoles

Résumé. L'État change les références des articles de loi qui déterminent le nombre et le coût des postes de formateurs dans les écoles agricoles privées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul des postes de formateurs dans l'enseignement agricole privé

Résumé. Le nombre de formateurs nécessaires dans les établissements d'enseignement agricole privés est désormais fixé par année civile et selon des coefficients d'équivalence pour les différentes activités de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 15 mai 2014 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

Décret n°2014-492 du 15 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4