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Décret n°2014-492 du 15 mai 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-9, L. 814-2 et R. 813-46 à R. 813-50 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 février 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

Article 4

Créé le 18 mai 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

Décret n°2014-492 du 15 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4