Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0114 du 17 mai 2014
Arrêté du 29 avril 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 7 avril 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 > >
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Article 6
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland