A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 7 avril 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 6
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Créé le 18 mai 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland
En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014