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Arrêté du 29 avril 2014

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

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Réorganisation des services de la police nationale

Résumé. L'arrêté réorganise les services de la police nationale en modifiant leurs missions et leur structure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 7 avril 2014,

Arrête :

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Modification des missions de la direction des ressources et compétences de la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale gère l'administration générale, la formation des agents, et dispose de nouveaux bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'appellation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction des finances et de la performance devient la sous-direction des finances et du pilotage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de l'administration des ressources humaines de la police nationale est réorganisée avec de nouvelles missions et la suppression du service médical statutaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel en ajoutant et supprimant plusieurs bureaux et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration de la sous-direction des finances et du pilotage

Résumé. La sous-direction des finances et du pilotage de la police nationale est restructurée avec de nouvelles missions et bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

Arrêté du 29 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6