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Décret n°2014-491 du 16 mai 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la démission, le 10 mai 2014, de Mme Catherine PEN, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 13 mai 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 13 mai 2014,

Décrète :

Créé le 18 mai 2014

Les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 29 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Créé le 18 mai 2014

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.

Créé le 18 mai 2014

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Créé le 18 mai 2014

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 juillet 2014.

Créé le 18 mai 2014

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

Décret n°2014-491 du 16 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5