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Décret n°2014-491 du 16 mai 2014

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (Saint-Pierre-et-Miquelon)

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Décret sur l'élection d'un député à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un décret organise l'élection d'un député à Saint-Pierre-et-Miquelon les 29 juin et 6 juillet 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la démission, le 10 mai 2014, de Mme Catherine PEN, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 13 mai 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 13 mai 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Convocations des électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon sont invités à voter pour élire un député le 29 juin 2014.

Les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 29 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Élection à Saint-Pierre-et-Miquelon : utilisation des listes électorales arrêtées

Résumé. L'élection à Saint-Pierre-et-Miquelon aura lieu en utilisant les listes électorales arrêtées au 28 février 2014, avec certaines exceptions prévues par le code électoral.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Horaires du scrutin pour l'élection d'un député

Résumé. Le scrutin pour l'élection d'un député à Saint-Pierre-et-Miquelon est ouvert de 8h à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Date du second tour des élections législatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député à Saint-Pierre-et-Miquelon aura lieu le 6 juillet 2014, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 juillet 2014.

En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Exécution du décret sur l'élection à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

Décret n°2014-491 du 16 mai 2014
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