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Décret n°2014-490 du 15 mai 2014

modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de la défense

Résumé. Le décret augmente le nombre de membres du comité de la défense et précise qui doit l'appliquer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment ses articles 15 et 21 ;

Vu le code de la défense,

Décrète :

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Augmentation du nombre des membres du comité

Résumé. Le comité de la défense augmente son nombre de membres, passant de sept à neuf.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

Décret n°2014-490 du 15 mai 2014
Article 1
Article 2