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Arrêté du 16 avril 2014

portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2014 modifie les règles pour les vétérinaires et confie leur mise en œuvre au directeur de la sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires ;

Vu le décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'invalidité-décès des vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1965 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires, ensemble les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées audit règlement ;

Vu l'arrêté du 12 juin 1951 portant approbation des statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire, ensemble les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées auxdits statuts ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date des 23 septembre 2011, 13 décembre 2012 et 27 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Approbation des modifications des statuts des vétérinaires

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles des vétérinaires.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires.

En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2014 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 16 avril 2014 contient des détails spécifiques sur les règles à suivre.

Fait le 16 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

Arrêté du 16 avril 2014
Article 1
Article 2
Annexe