A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 3 : Travailleurs éloignésCode du travailSct. Sous-section 1 : Champ d'applicationCode du travailArt. D4625-23 → Version 1Code du travailArt. D4625-24 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travailCode du travailArt. D4625-25 → Version 1Code du travailArt. D4625-26 → Version 1Code du travailArt. D4625-27 → Version 1Code du travailArt. D4625-28 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Echanges d'informationsCode du travaildocuments et rapportsCode du travailArt. D4625-29 → Version 1Code du travailArt. D4625-30 → Version 1Code du travailArt. D4625-31 → Version 1Code du travailArt. D4625-32 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travailCode du travailArt. D4625-33 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 5 : Contestation des avis médicauxCode du travailArt. D4625-34 → Version 1
- Code du travailSct. Section 3 : Travailleurs éloignés , Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. D4625-23, Art. D4625-24, Sct. Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail , Art. D4625-25, Art. D4625-26, Art. D4625-27, Art. D4625-28, Sct. Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports, Art. D4625-29, Art. D4625-30, Art. D4625-31, Art. D4625-32, Sct. Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail, Art. D4625-33, Sct. Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux, Art. D4625-34
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