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Décret n°2014-423 du 24 avril 2014

relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de surveillance médicale pour les travailleurs éloignés

Résumé. Le décret de 2014 établit des règles pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés, en précisant les services compétents et les modalités d'adhésion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 4625-1 (Protection de la santé des travailleurs spécifiques) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 18 décembre 2013,

Décrète :

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Création de règles pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés

Résumé. Le décret crée des règles spécifiques pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés, en définissant les services de santé au travail compétents et les modalités d'adhésion.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Travailleurs éloignésCode du travailSct. Sous-section 1 : Champ d'applicationCode du travailArt. D4625-23 : Surveillance médicale des travailleurs éloignés
- Code du travail
Sct. Section 3 : Travailleurs éloignés , Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. D4625-23, Art. D4625-24, Sct. Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail , Art. D4625-25, Art. D4625-26, Art. D4625-27, Art. D4625-28, Sct. Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports, Art. D4625-29, Art. D4625-30, Art. D4625-31, Art. D4625-32, Sct. Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail, Art. D4625-33, Sct. Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux, Art. D4625-34

En vigueur depuis le 27 avril 2014

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Exécution et publication du décret sur les travailleurs éloignés

Résumé. Le décret charge le ministre du travail de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi

et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2014

Décret n°2014-423 du 24 avril 2014
Article 1
Article 2