JORF n°0098 du 26 avril 2014

Arrêté du 16 avril 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2014, les biens culturels appartenant à :
Allemagne :
Kunstsammlung Nordrhein Westfalen, Düsseldorf ;
Städelsches Kunstinstitut und Stadisches Galerie, Francfort ;
Staatliche Graphische Sammlung München, Munich ;
Staatsgalerie, Stuttgart ;
Grande-Bretagne :
Tate, Londres ;
Canada :
National Gallery of Canada, Ottawa ;
Italie :
Galleria d'Arte moderna, Museo del Novecento, Milan ;
Archivio Scientifico e Technologico dell'Università di Torino (ASTUT), Turin ;
Peggy Guggenheim Collection - The Solomon R. Guggenheim Foundation, Venise ;
Israël :
Israel Museum, Jérusalem ;
Etats-Unis :
Art Institute of Chicago, Chicago ;
Brooklyn Museum of Art, New York ;
Guggenheim Museum, New York ;
Metropolitan Museum of Art, New York ;
Museum of Modern Art, New York ;
Philadelphia Museum of Art, Philadelphie ;
Saint-Louis Art Museum, Saint-Louis ;
Suède :
Moderna Museet, Stockholm ;
Suisse :
Kunsthaus, Zurich,
prêtés à l'exposition « Marcel Duchamp. La peinture, même. 1910-1923 », organisée et présentée au Musée national d'art moderne, Paris, du 23 septembre 2014 au 5 janvier 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2014 au 5 février 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.