JORF n°0098 du 26 avril 2014

Arrêté du 9 avril 2014

La secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Cyrille Pierre, directeur du cabinet ;
M. David Izzo, chef de cabinet, chargé des Français de l'étranger ;
M. Nicolas Vignolles, chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les élus et la société civile,
à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 avril 2014.

Fleur Pellerin