Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 avril 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « antenne de Génicourt », sur une longueur de 2 500 mètres, y compris le robinet de sectionnement n° 169 à Osny, du poste de détente-livraison d'Osny « Immarmont » et son branchement et du poste de détente-livraison d'Osny « Le Moulinard » et son branchement, situés sur le territoire de la commune d'Osny dans le département du Val-d'Oise.
La canalisation est retirée de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national).
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.