JORF n° 0087 du 12 avril 2014

Décision du 9 avril 2014 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

Décision du 3 avril 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales (rectificatif)

Décret du 11 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 11 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 11 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret n° 2014-396 du 11 avril 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Garonne)

Décision du 10 avril 2014 modifiant la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

Décision du 10 avril 2014 modifiant la décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)

Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône (rectificatif)

Arrêté du 7 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 11 avril 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 28 mars 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 mars 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 mars 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 31 mars 2014 portant nomination d'un commandant pénitentiaire

Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2014 constatant reprise de fonctions et portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique