JORF n°0087 du 12 avril 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Décret du 11 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 11 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 11 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-396 du 11 avril 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Garonne)
- Décision du 10 avril 2014 modifiant la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)
- Décision du 10 avril 2014 modifiant la décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
- Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône (rectificatif)
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 mars 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 mars 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 mars 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 31 mars 2014 portant nomination d'un commandant pénitentiaire
- Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2014 constatant reprise de fonctions et portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-93 du 12 mars 2014 mettant en demeure la SAM Radio Monte-Carlo
- Décision n° 2014-94 du 12 mars 2014 mettant en demeure la SARL Innovation de la communication
- Recommandation n° 2014-2 du 2 avril 2014 aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Commission nationale du débat public
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Avis complémentaire sur la révision des condamnations pénales en cas d'erreur judiciaire
- Avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers