JORF n°0087 du 12 avril 2014

Arrêté du 3 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2014, M. NICOLAS (Jean-Damien, Benoît, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DALAIS (Catherine, Isabelle) à la résidence de Cozes (Charente-Maritime).