JORF n°0087 du 12 avril 2014

Décret n°2014-396 du 11 avril 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la démission, le 10 avril 2014, de M. Jean-Luc MOUDENC, député de la 3e circonscription de la Haute-Garonne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 11 avril 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du même jour ;

Vu la vacance du siège de député dans la 3e circonscription de la Haute-Garonne,

Décrète :

Article 1

Les électeurs de la 3e circonscription de la Haute-Garonne sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 1er juin 2014.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve