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Décret n°2014-396 du 11 avril 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la démission, le 10 avril 2014, de M. Jean-Luc MOUDENC, député de la 3e circonscription de la Haute-Garonne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 11 avril 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du même jour ;

Vu la vacance du siège de député dans la 3e circonscription de la Haute-Garonne,

Décrète :

Créé le 13 avril 2014

Les électeurs de la 3e circonscription de la Haute-Garonne sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Créé le 13 avril 2014

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.

Créé le 13 avril 2014

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Créé le 13 avril 2014

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 1er juin 2014.

Créé le 13 avril 2014

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2014

Décret n°2014-396 du 11 avril 2014
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Article 4
Article 5