JORF n°0087 du 12 avril 2014

Arrêté du 4 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2014, M. MARESCHAL (Bruno, Daniel, Marcel) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Deauville (Calvados), en remplacement de M. LE HOUELLEUR (Guy, René, Jean), démissionnaire.