JORF n°0087 du 12 avril 2014

Arrêté du 3 avril 2014

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Laurence Engel, directrice du cabinet, et à M. Christopher Miles, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2014.

Aurélie Filippetti