JORF n°0087 du 12 avril 2014

Arrêté du 4 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2014, M. DE TORQUAT DE LA COULERIE (Emmanuel, Yann, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. BERNARD (Laurent, Etienne, Olivier), démissionnaire.