JORF n° 0284 du 7 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chartres (28)

Arrêté du 4 décembre 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Arrêté du 21 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé

Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires

Décret n° 2013-1120 du 4 décembre 2013 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 4 décembre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes

Arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique

Décret du 4 décembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

Arrêté du 26 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre maximal de places offertes à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Décision du 4 décembre 2013 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 29 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 décembre 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

Décret du 5 décembre 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

Décret du 5 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2013 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

Arrêté du 2 décembre 2013 portant admission à la retraite (protes principaux)

Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. ROEHRICH (Bernard)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 n° 2006-1640 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 25 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 27 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Décision du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décision du 12 novembre 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 12 novembre 2013 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Arrêté du 13 novembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)