JORF n°0284 du 7 décembre 2013

Décret du 5 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2013, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres :
M. Besle (Denis).
Mme Régnier-Birster (Françoise).
M. Cherrier (Philippe).