JORF n°0284 du 7 décembre 2013

Arrêté du 27 novembre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2013, M. Savouré (Bertrand), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Grenoble.