Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2013, M. Baillard (Bertrand), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2013.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.