JORF n°0284 du 7 décembre 2013

Décision du 4 décembre 2013

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Bernard Duret, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
  2. M. le contre-amiral Alain Christienne, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
  3. M. le colonel Philippe Cexus, chargé des fonctions de sous-directeur stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. Mme la colonelle Catherine Lavroff, chargée des fonctions de sous-directeur clients, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  6. M. le colonel Jean-Philippe Bertogli, chargé des fonctions de sous-directeur sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  7. M. le colonel Stéphane Adloff, chargé des fonctions de chef du service central opérations-exploitation, dans la limite des attributions du service.
  8. M. le commissaire en chef de 1re classe André Beaujour, chargé des fonctions de chef du service central marchés, dans la limite des attributions du service.
  9. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de chef du service central ingénierie, dans la limite des attributions du service.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la division exécution financière du service central marchés, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

  1. M. le chef de bataillon Patrick Nolin, adjoint au chef de la division exécution financière.
  2. M. le commandant Jean-François Coquel.
  3. M. le capitaine Philippe Gerlier.
  4. M. l'adjudant-chef Jacques Ongenaed.
  5. M. l'adjudant-chef Pascal Falce.
  6. M. l'adjudant-chef Gilbert Gaudry.
  7. M. l'adjudant Ludovic Stephan.
  8. Mme l'adjudante Alexandra Carlier.
  9. M. l'adjudant Benoît Alcaide.
  10. M. l'adjudant Gabriel Marchal.
  11. M. l'adjudant Patrick Do Cao.
  12. M. le sergent-chef Eddy Munière.
  13. M. le sergent Ludovic Petit.
  14. M. le sergent Rodrigue Viralde.
  15. M. le sergent François Admi.
  16. M. le caporal-chef Eric Wenger.
  17. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison.
  18. Mme la caporale-chef Sandra Dorvilma.
  19. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative.
  20. M. Hervé Roux, secrétaire administratif.
  21. M. Christophe Carré, adjoint administratif.
  22. M. Laurent de Domenico, adjoint administratif.
  23. Mme Aminata Bathily, adjointe administrative.
  24. Mme Evelyne Cherod, adjointe administrative.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions du service central marchés, à :

  1. M. Jean-Yves Placenti, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du service central marchés.
  2. M. le lieutenant-colonel Christophe Gosset de la Rousserie, chef de la division management.
  3. M. Alain Charles, attaché d'administration, chef de la division marchés.
  4. Mme la commissaire principale Virginie Vergé, adjointe au chef de la division marchés.
  5. M. Didier Loison, attaché d'administration, chef de la division exécution financière.
  6. M. le chef de bataillon Patrick Nolin, adjoint au chef de la division exécution financière.
  7. Mme la commandante Béatrice Moisson.
  8. Mme Pascale Alvarez, attachée d'administration.
  9. Mme Virginie Massa, attachée d'administration.
  10. M. Maxence Louchet, attaché d'administration.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2013.

P. Bazin