JORF n° 0230 du 3 octobre 2013

Décret n° 2013-881 du 1er octobre 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (et son protocole additionnel) signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999 et du 12 décembre 2008, signé à Bruxelles le 7 juillet 2009 (1)

Décret n° 2013-882 du 1er octobre 2013 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé à Cape Town le 28 février 2008 (1)

Décret n° 2013-883 du 1er octobre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 février 2013 (1)

Arrêté du 18 septembre 2013 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 24 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Cracovie (Pologne)

Arrêté du 24 septembre 2013 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Jérusalem (Institut français Chateaubriand)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)

Décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 relatif à la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 23 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 16 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 1er octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 septembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 30 septembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 30 septembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant la société Eramet à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 9 septembre 2013 autorisant la société Gasela GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 18 septembre 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Béarn des Gaves » (Landes et Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne J 22 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne N 20 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne N 57 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne N 852 dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 25 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe

Arrêté du 24 juin 2013 portant approbation du contrat constitutif du groupement d'intérêt économique « DSNA Services »

Décision du 1er octobre 2013 modifiant la décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 23 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté (n° 8434)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail de l'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté (n° 8433)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté (n° 8432)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631)

Arrêté du 25 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne (n° 9821)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Décret du 1er octobre 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme ULMANN (Martine)

Décret du 1er octobre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. DURAND (Patrice)

Décret du 1er octobre 2013 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Décret du 2 octobre 2013 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)

Décret du 1er octobre 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 23 septembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

Décret du 1er octobre 2013 portant nomination (inspection générale des finances) - M. FEHRENBACH (Jérôme)

Arrêté du 25 septembre 2013 portant licenciement (ingénieurs des mines)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Décret du 1er octobre 2013 portant nomination et mutation d'administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle et de 1re classe

Décret du 1er octobre 2013 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 1er octobre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 août 2013 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 25 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Manche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

Décret du 1er octobre 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 1er octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 1er octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 13 septembre 2013 relatif aux membres des formations restreintes du Conseil national du sport

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine