Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 août 2013, l'arrêté du 12 août 2013 portant nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Stéphane Pommier, directeur d'association. »,
Lire : « M. Sébastien Pommier, directeur d'association. »
1 version