Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 13 septembre 2013 :
Sont membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport :
1° En tant que représentantes du ministre chargé de l'écologie :
Titulaire : Mme Marie-Françoise FACON.
Suppléante : Mme Corinne FRITSCH.
2° En tant que représentants d'associations sportives mentionnées à l'article L. 121-1 du code du sport :
Titulaire : M. Paul LECCIA.
Suppléant : M. Jacques FAVRE.
Titulaire : Mme Béatrice BARBUSSE.
Suppléant : M. Jean-Luc DRUAIS.
Titulaire : M. Bernard DESUMER.
Suppléant : M. Michel GENDRON.
3° En tant que représentant d'une société sportive mentionnée à l'article L. 122-1 du code du sport :
Titulaire : M. Guillaume GOUZE.
Sont membres de la commission du sport de haut niveau mentionnée à l'article R. 142-14 du code du sport :
1° Au titre du 6° :
Titulaire : M. Joël ABATI.
Suppléante : Mme Laurence LEBOUCHER.
2° Au titre du 7° :
Titulaire : Mme Isabelle JOBARD.
Suppléant : M. Philippe MANASSERO.
Sont associées aux travaux de la commission éthique et valeurs du sport mentionnée à l'article R. 143-13 du code du sport en tant que représentantes du ministre chargé des droits des femmes :
Titulaire : Mme Nathalie TOURNYOL du CLOS.
Suppléante : Mme Aurélie MARTIN.