Article 1
Il est institué auprès de l'Institut français de Jérusalem (Institut français Chateaubriand) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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JORF n°0230 du 3 octobre 2013
Arrêté du 24 septembre 2013
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Article 2
Le régisseur de l'antenne est autorisé à ouvrir, si besoin est, un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.
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Article 3
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
― montant maximum de l'encaisse : 8 000 euros ;
― montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 30 000 euros.
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Article 4
Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire des affaires étrangères,
S. Clasquin