JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Arrêté du 24 septembre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 septembre 2013, l'arrêté du 8 juin 2011 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits est modifié comme suit :

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaires :
Mme Esther de Moustier, auditrice au Conseil d'Etat ;
M. Benjamin de Maillard, auditeur au Conseil d'Etat.

Représentants du ministère chargé du budget

Titulaire :
Mme Muriel Vigie, inspectrice principale des finances publiques.
Suppléants :
M. Olivier Bidard, inspecteur des finances publiques ;
Mme Isabelle Harstrich, inspectrice des finances publiques ;
Mme Danièle Simon, contrôleur principal des finances.

Représentants du ministère chargé de l'aide sociale

Titulaire :
Mme Marjolaine Minot, chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale.
Suppléant :
M. Jean-Baptiste Picot, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 24 septembre 2013.