Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 1 > >
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 modifié portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
Vu l'avis du comité technique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en date du 4 juin 2013,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 1 > >
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Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2013.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
L'adjointe au sous-directeur
de la modernisation
et de la gestion statutaires,
B. Thorin
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts
et de l'encadrement supérieur,
M. Bernard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux