JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Arrêté du 18 septembre 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 modifié portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Vu l'avis du comité technique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en date du 4 juin 2013,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 1 > >

Article 2

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'adjointe au sous-directeur

de la modernisation

et de la gestion statutaires,

B. Thorin

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts

et de l'encadrement supérieur,

M. Bernard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux