Mme Estelle Grelier, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif.
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Décret du 2 octobre 2013
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Décret du 2 octobre 2013
Article 1
Article 2