Sont nommées autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) :
Dans le domaine de l'énergie :
Pour l'Autorité de sûreté nucléaire : M. Henry de SAXCE.
Pour le Commissariat à l'énergie atomique et aux energies alternatives (CEA) : Mme Edwige BONNEVIE.
Pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : Mme Sabine DA CRUZ-MANGEOT.
Pour l'entreprise Electricité de France (EDF) : M. Alain JEANDAT.
Pour la société AREVA : M. Bernard CARDEBAT.
Pour l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) : M. Jean-Jacques PUIG.
Pour la société RTE : M. Bernard OUILLON.
Pour la société GDF Suez : M. Jacques SIBUE.
Pour la société TOTAL : M. Jean-Jacques TOURRE.
Pour la société SHELL : M. Bruno ROSENTHAL.
Pour la société BP : Mme Véronique LE BOURVELLEC.
Pour la société TRAPIL : M. Daniel OBERTIN.
Pour la société SPSE : M. Pierre ABER.
Pour la société SFDM : M. Philippe FAURE.
Pour la société SPMR : M. David MAIGNE.
Pour la société SMCA : M. Fabien DEVILLERS.
Pour la société RUBIS : M. Didier CLOT.
Pour l'oléoduc de défense commune français (ODCF) : M. Daniel OBERTIN.
Pour le Service national des oléoducs interalliés (SNOI) : M. Jean-Jacques LOUGEZ.
Pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE) : M. Olivier NONY.
Dans le domaine aérien :
Pour Aéroports de Paris : Mme Claire BOTHEREL-SAYOUS.
Pour la société Air France : M. Marc LEYMONERIE.
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial :
Pour le grand port maritime de Bordeaux : M. Sébastien BONNICHON-DAUBINS.
Pour le grand port maritime de Dunkerque : M. Philippe MOREAU.
Pour le grand port maritime du Havre : M. Alain LECLERE.
Pour le grand port maritime de Marseille : M. Paul FRANQUART.
Pour le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire : M. Thierry ROBERT.
Pour le grand port maritime de La Rochelle : M. Serge GUIGNARD.
Pour le grand port maritime de Rouen : M. Dominique BRACQ.
Pour le Port autonome de Paris : M. Dominique PAPE.
Pour le Port autonome de Strasbourg : Mme Sandra LUTZ.
Pour Voies navigables de France (VNF) : M. Pascal GIRARDOT.
Pour la Compagnie national du Rhône : M. Jean-Christophe PAGES.
Dans le domaine des transports terrestres :
Pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : M. Gilles SAINT JEVIN.
Pour Réseau ferré de France (RFF) : M. Gilles BERTHELOT.
Pour la Régie autonome des transports parisiens (RATP) : M. Mehdi AIT HAMMOU.
Pour la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) : M. Patrick MOTTET.
Pour la société Autoroute du sud de la France (ASF) : M. Laurent BEAUSSART.
Pour la société Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) : M. Laurent BEAUSSART.
Pour la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) : M. Laurent BEAUSSART.
Pour la société des Autoroutes du nord et de l'est de la France et la société des autoroutes Paris-Normandie (SANEF/SAPN) : M. Jean Pierre CHAVAZ.
Pour la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) : M. Georges ACQUAVIVA.
Pour la société Autoroute de liaison Seine Sarthe (ALIS) : M. Jérôme NOURICHARD.
Pour la société Compagnie Eiffage du viaduc de Millau : M. Thierry VAYSSADE.
Pour la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) : Mme Marie-Joëlle TOSCANI.
Pour la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) : M. Bernard PORT.
Dans le domaine de l'eau :
Pour la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) : M. Olivier RUCHOT.
Pour la société Lyonnaise des eaux : M. Pierre GRAMONT.
Pour la société Veolia Eau : M. Nicolas de PESLOÜAN.
Dans les autres secteurs :
Pour l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) : M. Dominique SCHMITT.
Pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) : M. Didier DEMAHU.
Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) : M. Harry WILLIOT.
Pour l'Institut géographique national (IGN) : M. Jacques POULAIN.
Pour Météo-France : M. Jean-François ESTRADE.
Pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) : M. Jean Luc HICKEL.
Pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : M. Daniel RAPP.

Les autorités qualifiées sont responsables de la sécurité des systèmes d'information au sein de leur entité.
En liaison avec le HFDS et le FSSI du département ministériel, l'autorité qualifiée est notamment chargée :
― de s'assurer que les dispositions réglementaires et, le cas échéant, contractuelles sur la sécurité des systèmes d'information sont appliquées, notamment celles relatives à la sécurité des systèmes traitant d'informations classifiées ;
― de gérer les situations d'urgence en conformité avec les plans Vigipirate et Piranet. A ce titre, en liaison avec le FSSI, l'AQSSI doit s'assurer de la mise à jour de la liste des points de contact utiles en cas d'alerte ou de situation d'urgence ;
― de s'assurer de la mise en œuvre des procédures réglementaires prescrites pour l'homologation des systèmes, pour l'agrément des dispositifs de sécurité et de désigner les autorités d'homologation des systèmes classifiés de défense relevant de sa responsabilité ;
― de vérifier la conformité de la protection des applications, des centres d'hébergement majeurs et des moyens de télécommunication traitant des systèmes d'information stratégiques support des activités d'importance vitale au regard des plans de sécurité opérateur (PSO) ;
― de s'assurer que des contrôles de sécurité sont régulièrement effectués et que les actions correctives sont programmées puis mises en œuvre ;
― d'organiser la sensibilisation et la formation du personnel aux questions de sécurité, en particulier en matière de systèmes d'information ;
― de mettre en œuvre la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI). A ce titre, l'AQSSI désigne l'officier de sécurité ou le gestionnaire des ACSSI le représentant auprès du FSSI ;
― de contribuer aux plans de lutte interministériels contre le cyberterrorisme, notamment en rendant compte immédiatement au FSSI de tout incident et de tout phénomène suspect pouvant affecter la sécurité des systèmes d'information.

L'arrêté du 29 avril 2011 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information est abrogé.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité du METL et du MEDDE, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.