Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1994 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Cracovie (Pologne) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Cracovie sont modifiés comme suit :
Les mots : « auprès de l'Institut français de Cracovie » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Pologne (antennes à Cracovie, Poznan et Wroclaw) ».
1 version
L'ambassadeur de France en Pologne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire des affaires étrangères,
S. Clasquin