Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-20 à R. 3233-28 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu la décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense),
Décide :
Au 17 de l'article 1er de la décision du 16 septembre 2013 susvisée, au lieu de : « Mme l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Dominique Vachette », lire : « Mme l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Dominique Lecoutour ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er octobre 2013.
G. Girier