JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 septembre 2013, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales
Conseil général
Loire

M. Iwan Mayet, en remplacement de M. Michel Chartier.