Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 et par le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 ;
Vu les arrêtés préfectoraux pris en application dudit décret, à l'issue des élections aux chambres d'agriculture du 31 janvier 2013,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2019-07-27 par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 2
La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
Confédération paysanne (CP) ;
Coordination rurale ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
Jeunes Agriculteurs (JA).
Article 2
Abrogé depuis le 2019-07-27 par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 2
L'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2019-07-27 par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 2
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
