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Arrêté du 23 septembre 2013

fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

Abrogé27 juillet 2019
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 et par le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 (Modification des règles d'élection aux chambres d'agriculture) ;

Vu les arrêtés préfectoraux pris en application dudit décret, à l'issue des élections aux chambres d'agriculture du 31 janvier 2013,

Arrête :

Abrogé27 juillet 2019

Créé le 4 octobre 2013 · Abrogé le 27 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des syndicats agricoles habilités à siéger dans les commissions nationales

Résumé. Quatre syndicats d'agriculteurs sont autorisés à représenter les exploitants dans des commissions nationales.

La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
Confédération paysanne (CP) ;
Coordination rurale ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
Jeunes Agriculteurs (JA).

Abrogé27 juillet 2019

Créé le 4 octobre 2013 · Abrogé le 27 juillet 2019

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Annulation d'un arrêté sur les syndicats agricoles

Résumé. Un ancien arrêté listant les syndicats agricoles autorisés à participer aux décisions nationales est annulé.

L'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est abrogé.

Abrogé27 juillet 2019

Créé le 4 octobre 2013 · Abrogé le 27 juillet 2019

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Nouvelle liste des syndicats agricoles habilités

Résumé. Un arrêté du 3 août 2007 est remplacé par un nouveau qui liste les syndicats agricoles autorisés à participer aux décisions nationales.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2013.

Stéphane Le Foll

Abrogé depuis le samedi 27 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 2

En vigueur du vendredi 4 octobre 2013 au vendredi 26 juillet 2019

Arrêté du 23 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3