Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;
Vu la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
Le 1 de l'article 4 de la décision du 26 juillet 2013 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
« 1. M. le vice-amiral Emmanuel de Oliveira, adjoint au major général des armées et chef de la "division études, synthèse, management général” de l'état-major des armées. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 septembre 2013.
E. Guillaud