JORF n°0222 du 24 septembre 2013

Arrêté du 23 août 2013

Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 août 2013, le tableau de coordonnées des points délimitant le périmètre du permis exclusif de carrières de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » est ainsi modifié :
― pour le centre O1, au lieu de : « X = 591 549,74 », lire : « X = 591 459,74 » ;
― pour le point F, au lieu de : « X = 591 621,74 », lire : « X = 591 261,74 ».